Par délibération en date du 7 décembre 2023, la révision du SCoT a été préscript ainsi que les modalités de la concertation préalable.
Les objectifs de la révision concernent la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires et notamment la loi Climat et Résilence du 22 août 2021 et la prise en compte du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) de la Région Auvergne Rhône-Alpes lui-même en révision.
La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Les nouveaux décrets de fin 2023 ont prolongé les délais. Le SCoT doit dorénavant être compatible avec la loi avant le 22 février 2027. La trajectoire de réduction d'ENAF ne change pas.
Agenda
Les participants seront convoqués préalablement pour les réunions.
Les dates des réunions publiques et lieux seront communiqués dans l'actualité. Seules ces réunions sont ouvertes au public.
Prochaines dates
Phase 2 : Ateliers thématiques PAS
- Commission SCoT - Atelier Synthèse et retour des Réunions publiques: mercredi 4 juin 2025 à 18h à Vallon Pont d'Arc (uniquement les membres de la commission)
- Retour et synthèse auprès des 8 EPCI : de mi juin a mi septembre 2025.
- Réunion PPA sur le PAS :automne 2025
- Débat PAS en CS : octobre/ novembre 2025
- Réunions publiques PAS (automne 2025)
Phase 3 : Ateliers DOO+ DAACL : 2026
Documents accessibles du SCoT en cours de révision :
Phase 1 : Diagnostic territorial
- DAACL - phase 1
