Par délibération en date du 7 décembre 2023, la révision du SCoT a été prescrite ainsi que les modalités de la concertation préalable.

Les objectifs de la révision concernent la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires et notamment la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et la prise en compte du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) de la Région Auvergne Rhône-Alpes lui-même en révision. 

La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Les nouveaux décrets de fin 2023 ont prolongé les délais. Le SCoT doit dorénavant être compatible avec la loi avant le 22 février 2027. La trajectoire de réduction d'ENAF ne change pas.

Agenda

Phase 1 : Diagnostic 

Phase 2 : Projet d'aménagement Stratégique (PAS )

• Débat du PAS le 10 12 2025

Phase 3 :  Volet réglementaire :  DOO+ DAACL 

• Travail  technique sur le DOO - 1e semestre 2026
• Reprise des commissions SCoT en septembre 2026
• Objectif : Arret du SCoT fin 2026 /début 2027.

Documents du SCoT en cours de révision  :

• Présentation du territoire
• Contexte juridique
• Contexte institutionnel

Phase 1 :  Diagnostic territorial

• Diagnostic  : Synthèse générale et santé environnementale
• Diagnostic : Dynamique démographique
• Diagnostic : Habitat
• Diagnostic : Equipement et santé
• Diagnostic : Economie et emploi (généralités)
• Diagnostic : Agriculture et Foret 
• Diagnostic :  Tourisme 
• Diagnostic Commerces : DAACL phase 1
• Diagnostic :  Mobilités et transport
• Spécificités lois montagne
• Etat Initial de l'Environnement 
• Lexique

Phase 2 : Projet d' Aménagement Stratégique (PAS) 

• PAS ( version  issue du débat du 10/12/2025)
• Compte rendu du débat.