Par délibération en date du 7 décembre 2023, la révision du SCoT a été prescripte ainsi que les modalités de la concertation préalable.
Les objectifs de la révision concernent la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires et notamment la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et la prise en compte du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) de la Région Auvergne Rhône-Alpes lui-même en révision.
La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’ENAF dans les dix prochaines années (2021-2031). Cette trajectoire progressive doit être déclinée territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Les nouveaux décrets de fin 2023 ont prolongé les délais. Le SCoT doit dorénavant être compatible avec la loi avant le 22 février 2027. La trajectoire de réduction d'ENAF ne change pas.
Agenda
Les participants seront convoqués préalablement pour les réunions.
Les dates des réunions publiques et lieux seront communiquées dans l'actualité. Seules ces réunions sont ouvertes au public.
Phase 1 : Diagnostic
Phase 2 : Projet d'aménagement Stratégique (PAS )
- Retour et synthèse auprès des 8 EPCI : de mi juin à mi septembre 2025.
- Reprise des commissions SCoT-PAS avec les élus de la commission : 9 octobre 2025 à Thuyets (Pilier 1) / 25 septembre 2025 à St Sernin (Pilier2) et 2 octobre 2025 Pilier3+4) à Sampzon.
- Réunion PPA sur le PAS : le 25/11/2025 à15h à Lavilledieu
- Débat CS : le 10/12/2025
- Réunions publiques PAS (hiver 2025/26) : 1ère réunion le 3/12/2025 à 18h à Lavilledieu
Phase 3 : Volet réglementaire : DOO+ DAACL : 2026
Documents accessibles du SCoT en cours de révision :
Phase 1 : Diagnostic territorial
- DAACL - phase 1 (diagnostic)
- Etat Initial de l'Environnement (document provisoire)
- Santé environnementale
