SYMPAM
Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale

La modification simplifiée n°1 du SCoT

La procédure de modification simplifiée relève des articles L 143-37 à L 143-39 du Code de l’Urbanisme :

 
  • Elle a été engagée à l’initiative du Président du SYMPAM et approuvée par le Comité Syndical du 11 octobre 2023 concernant les modalités de mise à disposition du dossier au public  ;
  • Le projet a été notifié aux Personnes Publiques Associées à compter du 24 octobre 2023 ;
  • Il a été  mis à disposition du public pendant un mois accompagné des avis formulés par les Personnes Publiques Associées. Lors de cette mise à disposition, l’ensemble du dossier de SCoT intégrant les orientations et cartographies étaient disponibles ;
  • A l’issue de la mise à disposition, le Président du SYMPAM a présenté le bilan devant le Comité syndical le 23 04 2024.
Par délibération du Comité Syndical du 23 04 2024, la modification simplifiée n°1 du SCOT portant sur des erreurs materielles a ainsi été approuvée sans modification (CF. délibérations ).
 
  • Cette délibération deviendra excéutoire 2 mois après transmission au Prefet.
    Les documents seront mis à jour sur le site internet dans la version du SCOT approuvé - au plus tard le 24 06 24 .