Les instances délibérantes :


Le Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale est composé de deux instances délibérantes :

Comité syndical

  • le  Comité syndical regroupe des élus issus de chacune des 8 intercommunalités membres.

Bureau syndical

  • Un Bureau syndical composé d'un comité restreint d'élus travaillant sur les sujets d'actualité du SCoT et préparant en amont les réunions du Conseil syndical. Il est également en charge des avis CDAC.


Ces deux instances peuvent formuler des avis en matière d'urbanisme.

 

+ Liste des membres du Comité syndical téléchargeable

Les autres  instances  :

Commission SCOT

Elle est constituée de 2 élus par intercommunalités.
  • Cette commission est destinée à mettre en avant les problématiques et les enjeux, de proposer des orientations et de formuler des avis en préparation des instances délibérantes. 


CF délibération DEL - 2024-CS -06.