SYMPAM
Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale

Concertation dans le cadre de la révision du SCoT

 

Qu'est ce que la concertation ?

La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme, permet à la population de prendre connaissance, et de s’exprimer sur le projet de SCoT tout au long de son élaboration ou de sa révision. La concertation a pour objectif de favoriser la discussion en amont des décisions d’aménagement. Elle doit permettre un débat public sur les objectifs et les caractéristiques du projet de SCoT. Elle offre également la possibilité à tout un chacun de porter un autre regard sur son territoire de vie et de comprendre les enjeux de son développement futur.

Comment faire pour donner son avis ?

Vous pouvez faire part de votre avis ou de vos remarques grâce au registre de concertation accessible au siège du SyMPAM où le dossier d’informations actualisé est consultable aux heures d’ouverture au public. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-dessous (prochainement disponible)  ou rédiger un mail à l’adresse suivante :

contact@scot-ardechemeridionale.fr
Vous pouvez participer aux réunions publiques qui seront organisées à chaque grande étape de la révision du SCoT. Vous pourrez retrouver ces informations dans la rubrique "Actualités" qui met à jour l'avancement de la révision du SCoT.

et après ?

À l’issue de la concertation, le Comité Syndical délibérera sur son bilan et arrêtera le projet, en y apportant éventuellement des modifications pour prendre en compte les avis exprimés.
Une fois le projet arrêté, l’enquête publique proposera aux habitants et personnes intéressées de prendre connaissance du projet de territoire alors que ce dernier n’est pas voté, et le cas échéant, de formuler un avis. Cette enquête permettra aux décideurs de tenir compte de la vision du territoire et des attentes collectives de la société civile.

 

Formulaire telechargeable ( à venir)